© Jean-François Feutriez
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© Urbanis

VOUS ACHETEZ VOTRE PREMIERE RESIDENCE PRINCIPALE

Conditions générales

Pour bénéficier des subventions, les principales conditions à respecter sont les suivantes :

  • Ménage n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la date de dépôt de la demande de subvention,
  • Logement ancien (plus de 15 ans) situé au sein du quartier historique de Langres,
  • Logement acquis depuis moins d’un an (aide non valable si bien sous compromis),
  • Engagement à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans,
  • Emménagement dans les 2 ans après la date de réservation de la subvention.

Aides Mobilisables

1 – Vos ressources sont inférieures aux plafonds de ressources ANAH (CF. plafonds de ressources)
  • Prime forfaitaire de 4 000€ / logement, non liée à un éventuel projet de travaux ;
  • Prime cumulable avec avec les aides aux travaux de l’Anah.
2 – Vos ressources sont supérieures aux plafonds de ressources ANAH (CF. plafonds de ressources)
  • Aide de 50% d’un montant de travaux  de rénovation énergétique plafonné à 8000 HT (soit une subvention maximum de 4 000€ / logement) ;
  • Travaux doivent être réalisés par des professionnels et respecter les mêmes conditions que celles fixées par l’État pour l’obtention du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ;
  • Ne pas réaliser les travaux avant engagement du dossier.

Pour plus d’information consultez la plaquette technique ici ou prenez contact avec l’équipe d’URBANiS.

TRAVAUX DE FACADE / ASCENSEUR / MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

Conditions générales

Pour bénéficier des subventions, les principales conditions à respecter sont les suivantes :

    • Immeuble ancien de plus de 15 ans situé au sein du quartier historique de Langres,
    • Être propriétaires bailleurs privés ou occupants (sans condition de ressources),
    • Immeuble majoritairement à usage d’habitation,
    • Absence de logement vacant dégradé dans l’immeuble après travaux,
    • Les travaux ne doivent pas avoir débutés avant que les dossiers de demande de subventions aient été déposés auprès des financeurs,
    • Obtenir les autorisation d’urbanisme et réaliser les travaux conformément aux éventuelles prescriptions émises.

Aides Mobilisables

1 – Installation d’un ascenseur
  • Aide de 50% d’un montant de travaux plafonné à 28 000 HT par immeuble (soit une subvention maximum de 14 000€) ;
  • Aide cumulable avec les aides aux travaux de l’Anah.
2 – Rénovation de façades visibles depuis l’espace public
  • Aide de 50% d’un montant de travaux plafonné à 10 000 HT par immeuble (soit une subvention maximum de 5 000€) ;
  • Aide cumulable avec avec les aides aux travaux de l’Anah.
3 – Mise en valeur du patrimoine
  • Travaux éligibles : rénovation de toitures et de cours intérieures (immeuble collectif ou maison individuelle) ou rénovation des parties communes d’un immeuble collectif (cages d’escaliers, réseaux collectifs,…) ;
  • Aide de 50% d’un montant de travaux plafonné à 10 000 HT par immeuble (soit une subvention maximum de 5 000€) ;
  • Aide cumulable avec avec les aides aux travaux de l’Anah.

Pour plus d’information consultez la plaquette technique ici ou prenez contact avec l’équipe d’URBANiS.

PROPRIÉTAIRES OU LOCATAIRES D’UN LOCAL COMMERCIAL

Conditions générales

Pour bénéficier des subventions, les principales conditions à respecter sont les suivantes :

    • Être propriétaires bailleurs d’un cellule commerciale et/ou commerçants,
    • Cellule commerciale située dans le périmètre “quartier historique” de l’opération Féli’cités.

Aides Mobilisables

1 – Aide à la rénovation des locaux commerciaux
  • Aide de 30% d’un montant de travaux HT (subvention plafonnée à 3 320€ maximum);
  • Travaux éligibles :
    • Réfection de la devanture commerciale et façade de l’immeuble liée au commerce ;
    • Travaux lourds sur les parties accessibles aux clients (Mise en accessibilité intérieure et extérieure / Mise en sécurité du local) ;
    • Travaux liés à l’extension sur un local commercial mitoyen ;
    • Travaux de création d’un accès aux logements indépendants du commerce.

Pour plus d’information consultez la plaquette technique ici ou prenez contact avec l’équipe d’URBANiS.

2 – Soutien à la création d’entreprise
  • A destination des personnes physiques porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise dans le quartier historique de Langres ;
  • Bonification de prêt d’honneur de 1 000€ par dossier et par financeur (soit 2 000€ par création ou reprise d’entreprise).

Pour plus d’information prenez contact avec l’équipe d’URBANiS ou avec Initiative Haute Marne.