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Les communes concernées par les aides aux logements locatifs

Le dispositif d’aide au travaux de rénovation de logements locatifs est valable uniquement sur le quartier historique de la Ville de Langres

 

Les conditions générales

Pour bénéficier des subventions, les principales conditions à respecter sont les suivantes :

    • Le logement faisant l’objet des travaux doit être achevé depuis au moins 15 ans ;
    • Les travaux ne doivent pas avoir débutés avant que les dossiers de demande de subventions aient été déposés auprès des financeurs ;
    • Les travaux doivent permettre d’atteindre a minima l’étiquette énergétique D ;
    • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés aussi bien pour la fourniture et la pose des matériaux dans un délai maximum de 3 ans après la décision d’octroi de la subvention ;
    • Obtenir les autorisation d’urbanisme et réaliser les travaux conformément aux éventuelles prescriptions émises ;
    • Recourir à un maître d’œuvre si le projet de travaux est d’un montant HT supérieur à 100 000€ ;
    • S’engager pour une durée de 9 ans à louer un bien décent et non meublé tout en respectant le loyer maximal fixé par l’Anah (plus d’informations) .

 

Les projets éligibles :

  • Les travaux d’amélioration énergétique ;
  • Remise aux normes ou à niveau d’un logement ou immeuble vieillissant ;
  • Les travaux lourds portant sur un logement ou immeuble très dégradé.

Les dossiers peuvent concernés des logements loués ou vacants.

 

Des subventions majorées de 25% à 50% d’un montant HT de travaux plafonné (primes cumulables en fonction des projets de travaux).

 

Pour plus d’information, consultez la plaquette technique ici ou prenez contact avec l’équipe d’URBANiS.

 

Un projet sur le quartier historique de Langres, des aides complémentaires peuvent être mobilisées.