Étapes de l’accompagnement

La prise de contact et vérification de l’éligibilité

Afin de vérifier l’éligibilité de votre projet de travaux, veuillez contacter l’opérateur URBANiS :

• par téléphone, par courrier ou par mail
• ou en vous rendant à l’une des permanences physiques organisées dans les locaux de la Communauté de Communes

Un conseiller prendra les premières informations nécessaires à la compréhension de votre projet (vous pouvez vous munir de plans ou croquis du logement, photographies, devis,…) et évaluera les aides mobilisables.

Pour les propriétaires occupants, il sera nécessaire de vous munir de votre dernier avis d’imposition.

 

L’accompagnement des bénéficiaires

L’accompagnement des ménages éligibles aux aides de l’Anah se déroule en 5 grandes étapes :

1. La visite technique et l’étude de faisabilité

Une fois l’éligibilité du projet vérifiée, une visite du logement est planifiée avec un technicien d’URBANiS afin de réaliser un diagnostic du logement
Après la visite du logement, le technicien réalise une étude de faisabilité technique et financière du projet qu’il remet au propriétaire pour l’aider dans sa décision. Cette étude contient le descriptif des travaux à engager ainsi qu’une estimation de leur coût, des aides financières mobilisables et du reste à charge pour le propriétaire. Selon le projet, plusieurs scénarios de travaux peuvent être proposés.

 

2. Choix du projet et réalisation des devis

Le particulier consulte des artisans pour obtenir des devis sur la base des préconisations de travaux faites par le technicien et des demandes d’urbanisme éventuelles.
Le porteur de projet choisit son projet, les devis et l’artisan avec lequel il souhaite travailler. Il envoie les devis retenus à URBANiS accompagnés des pièces nécessaires à la constitution de ses dossiers de demandes de subvention (Anah, Communauté de Communes du Grand Langres, Ville de Langres).

 

3. Le dépôt des dossiers de demande de subvention

A réception des devis et des pièces constitutives du dossier, URBANiS complète et dépose le dossier auprès des financeurs (Anah, Communauté de Communes du Grand Langres, Ville de Langres) qui l’instruit et notifie par courrier au porteur de projet l’accord de subvention.

Les travaux ne doivent pas commencer avant que le porteur de projet ait reçu par courrier l’accusé de réception de son dossier par les financeurs.

 

4. La réalisation des travaux

Le propriétaire fait réaliser ses travaux sous le délai imposé par le règlement d’intervention (entre 1 et 3 ans selon le type de travaux). En cas de changement d’artisan ou de nature du projet, il en informe dès que possible URBANiS.

 

5. Le paiement des subventions

Le propriétaire a la possibilité de demander un acompte de la subvention Anah en cours de travaux.

Une fois les travaux réalisés, le particulier contacte URBANiS pour qu’un conseiller l’aide à obtenir le paiement du solde des subventions en fournissant les justificatifs nécessaire.