Parallèlement aux aides de l’Opération FéliCités, il existe un certain nombre d’autres aides qui peuvent être mobilisées sous forme de subventions, de crédits d’impôt ou de prêt pour vous aider à financer votre projet de travaux. Ces aides sont, pour la plupart valables, sur l’ensemble du territoire national. Elles sont indépendantes de Félicités, il incombe aux propriétaires de faire les démarches directement auprès  des organismes concernés afin de vérifier votre éligibilité et de solliciter ces aides et ce avant de démarrer les travaux. Chaque aide répond à ses propres critères d’éligibilité (ressources, statut d’occupation, nature des travaux,…). Certaines peuvent, dans certains cas et sous conditions, être cumulables entre elles pour un même projet de travaux.

 

Les aides aux travaux de rénovation énergétique des logements

MaPrimeRénov’

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants modestes (voir les conditions de ressources page 4 du Guide de l’ADEME) pour leur résidence principale. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Les ménages éligibles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de primes forfaitaires pour financer des travaux de rénovation énergétique (travaux d’isolation thermiques des murs, plafonds, combles, remplacement de fenêtres, remplacement du mode de chauffage…). Le matériel doit respecter des caractéristiques techniques fixés par l’Etat et être installé par des artisans RGE (Reconnus garants de l’environnement).

Observation : Pour un même poste de travaux, ces aides ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH.

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Le crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE)

Il s’adresse,  jusqu’au 31 décembre 2020, aux propriétaires occupants aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs (voir les conditions de ressources page 5 du Guide de l’ADEME) pour leur résidence principale. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Les ménages éligibles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Le matériel doit respecter des caractéristiques techniques fixés par l’Etat et être installé par des artisans RGE (Reconnus garants de l’environnement).

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L’Eco-Prêt à Taux zéro (Eco-PTZ)

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 € maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Le matériel doit respecter des caractéristiques techniques fixés par l’Etat et être installé par des artisans RGE (Reconnus garants de l’environnement).

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TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10% ou 20 % selon la nature du projet. Cependant, ce taux peut être réduit  à 5,5%, sous conditions, pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique (liste et caractéristiques techniques fixés par l’Etat).

Cet avantage s’adresse à un panel très large de ménages : propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ; les locataires et occupants à titre gratuit ; les sociétés civiles immobilières. Le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

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Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez certains travaux d’économies d’énergie (respect de critères technique des matériaux) réalisés par des entreprises RGE. Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages aux revenus Modestes, via les primes «Coup de Pouce Chauffage» et «Coup de Pouce Isolation», mobilisables jusqu’au dans le cadre du dispositif des aides CEE jusqu’au 31 décembre 2020

Observations : Pour un même poste de travaux, ces aides ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH.

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Les aides d’Action Logement pour les travaux de rénovation énergétique

Cet organisme peut attribuer des prêts et subventions pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique portant sur un logement occupé à titre de résidence principale. Ces aides sont ouvertes :

  • Aux propriétaires occupants ou bailleurs aux revenus modestes (Voir conditions de ressource – P4 du Guide de l’ADEME) et salariés (ou ayant été salariés) d’une entreprise du secteur privé,
  • Aux propriétaires bailleurs louant le logement à des locataires aux revenus modestes (Voir conditions de ressource – P4 du Guide de l’ADEME) et salariés d’une entreprise du secteur privé,

Les travaux financés doivent porter sur l’isolation du logement (combles, murs, planchers) ou, si le logement ne nécessite pas d’être isolé, sur le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Le matériel doit respecter des caractéristiques techniques fixés par Action logement et être installé par une entreprise RGE.

Les aides financières mobilisables :

  • Une subvention à hauteur de 100 % des travaux éligibles, dans la limite de 20 000 € pour les propriétaires occupants et 15 000 € pour les propriétaires bailleurs,
  • Un prêt complémentaire à taux réduit d’un montant de 30 000 € maxi

Observation : Les aides d’Action Logement sont cumulables, sous conditions, avec la plupart des autres aides financières à la rénovation énergétique.

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Les aides EDF du programme Rénover = Économiser

EDF accompagne et finance les propriétaires dans la réalisation de projet de rénovation thermique globale et performante du logement.

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Les aides aux  travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie

Le crédit d’impôts en faveur de l’aide aux personnes pour les dépenses d’équipement

Les ménages réalisant des travaux d’installation ou de remplacement d’équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite dans leur résidence principale peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt à hauteur de 25% des dépenses éligibles. La dépense maximale subventionnable est plafonnée à 5 000€ HT pour une personne sur une période de 5 ans.

Pour plus de renseignements :

Les aides des caisses de retraites

Certaines caisses de retraite peuvent apporter des subventions pour financer une partie des travaux d’amélioration des logements (travaux d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite ou travaux de rénovation énergétique). Pour savoir si votre caisse de retraite peut vous aider à financer votre projet et connaître les modalités d’aides, veuillez contacter votre caisse de retraite.

La Prestation de Compensation de Handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Son attribution dépend du degré d’autonomie, de l’âge, des ressources et du logement.

Pour plus de renseignements : social-sante.gouv.fr

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie est affectée à la couverture de toutes les dépenses concourant à l’autonomie de la personne. Cette enveloppe globale peut servir au financement d’aides techniques et d’adaptation du logement, de dépenses de transport ou d’aides à domicile. Les bénéficiaires sont les personnes âgées de plus de 60 ans, sous certaines conditions de ressources, qui ont des difficultés à réaliser les gestes de la vie quotidienne.

Pour plus de renseignements : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les aides d’Action Logement à l’adaptation du logement au vieillissement

Cet organisme peut attribuer des prêts et subventions pour la réalisation de certains travaux d’adaptation portant sur un logement occupé à titre de résidence principale. Ces aides sont ouvertes :

  • Pour les propriétaires occupants aux revenus modestes :
    • Retraité d’une entreprise du secteur privé âgé de 70 ans et plus.
    • Salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé, âgé de 60 ans et plus, en situation de perte d’autonomie ( GIR de 1 à 4).
    • Ascendant, âgé de 70 ans et plus ou avec un niveau GIR* de 1 à 4, hébergé chez un descendant salarié d’une entreprise du secteur privé.
  • Pour les propriétaires bailleurs dont le locataire répond aux conditions de ressources et correspond à l’un des deux premiers profils ci-dessus.

Les travaux financés doivent porter sur l’adaptation des sanitaires (Douche, lavabo et WC). Le matériel doit respecter des caractéristiques techniques fixés par Action logement et être installé par une entreprise certifiée (Qualibat, Handibat, Silverbat, Pros de l’accessibilité de la FFB,…).

Les aides financières mobilisables :

  • Une subvention à hauteur de 100 % des travaux éligibles, dans la limite de 5 000 € maxi

Les aides d’Action Logement sont cumulables, sous conditions, avec la plupart des autres aides financières à la rénovation.

Pour plus de renseignements : Le site internet d’Action Logement  

Les avantages fiscaux à destinations des propriétaires bailleurs

Pour les propriétaires bailleurs, la fiscalité immobilière liée à l’habitat ancien reste un domaine très complexe. Les modalités d’imposition sur les revenus fonciers dépendent notamment de la situation du propriétaire, de la localisation de l’immeuble, du type de location (nue, meublé,…) et de la nature du projet de travaux. Il vous incombe de vous renseigner auprès du Service des impôts et/ou de vous faire assister par un professionnel compétent afin de déterminer le régime fiscal adapté à votre situation.

Parallèle aux régimes généraux d’imposition sur les revenus fonciers, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs permettant aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’avantage fiscaux dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement locatif (liste ci-dessous non exhaustive). Les modalités pour bénéficier de ces dispositifs sont encadrés. Vous renseigner auprès des Services des impôts pour connaître les modalités d’éligibilité :

Dispositif Malraux

Une partie du territoire du Grand Langres est couvert par des dispositifs de protection du patrimoine (Secteur Sauvegardé sur le centre historique de Langres et AVAP sur le reste de la commune de Langres, Champigny-les-Langres, Hûmes-Jorquenay, Peigney, Perrancey les Vieux-Moulins et Saints-Geosmes.). A ce titre, votre projet de travaux (immeubles situés sur ces territoire) peut, sous certaines conditions, être éligible au dispositif fiscal dit « Malraux »:

Les grandes lignes du dispositif : liste des travaux déductibles par le fisc plus large que le régime normal, cadre contraignant et très réglementé (obligation de restauration complète de l’immeuble),  réduction d’impôt à hauteur de 22 % (en AVAP) ou 30% (en Secteur Sauvegardé) des dépenses déductibles dans la limite de 400 000 € de dépenses (Maxi 100.000 € de dépenses par an),…

Observations : Pour une même opération Il est possible de bénéficier, sous conditions, à la fois du dispositif Malraux et des aides de l’ANAH (subvention et avantages fiscaux). En revanche, non cumul possible entre les dispositifs Malraux et Denormandie.

Pour plus de renseignements :

Dispositif « Louer Mieux » de l’ANAH

Lorsque vous sollicitez une subvention de l’ANAH « propriétaires bailleurs » pour vos travaux de rénovation, l’obtention d’une aide financière s’accompagne d’un abattement fiscal sur les revenus fonciers issus du logement concerné et ce, pendant les 9 ans d’engagement de location (sous réserve du respect des conditions de location fixées par l’ANAH).

Montant de l’abattement fiscal selon formule locative :

  • 50 % dans le cadre d’une location classique,
  • 85 % si vous optez pour le dispositif d’intermédiation locative (vous confiez votre logement à une agence immobilière à vocation sociale ou à une association).

Pour plus de renseignements :

Dispositif Denormandie

Depuis le 3 mars 2020, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement situé sur le périmètre de la commune de Langres. Le dispositif Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui achètent un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif et souhaitent mettre leur logement en location nue (non meublée) pendant une période de 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement et qui font rénover leur bien, qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération (Acquisition + travaux), en fonction de la durée de la location (6 ans : 12 % / 9 ans : 18 % / 12 ans : 21 %). L’avantage fiscal est conditionné à la réalisation de travaux à hauteur d’au moins 25 % du coût total de l’opération, avec conditions énergétiques.  Le plafond des dépenses prises en charge (Acquisition + travaux) est de 300 000 €. L’éligibilité au dispositif est également conditionné à l’application de loyers plafonnés et à la location à des ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés par l’Etat.

Observations : le dispositif Denormandie est cumulable avec les subventions ANAH mais pas avec l’abattement fiscal « Louer Mieux » de l’ANAH.       Le dispositif Denormandie n’est également pas cumulable avec le dispositif « Malraux »

Pour plus de renseignements :

 

Mais aussi

La Fondation du patrimoine

La Fondation du Patrimoine peut vous permettre de bénéficier, sous conditions,  d’avantages fiscaux dans le cadre de travaux portant sur les éléments du bâti extérieur (toiture, menuiseries, façade, clôture). Les bâtiments concernés peuvent être habitables ou non habitables et soit caractéristique du patrimoine rural, soit situé en secteur de protection patrimoniale (AVAP ou Secteur Sauvegardé). Le projet doit porter sur des travaux de qualité permettant de sauvegarder le bâtiment dans ses caractéristiques d’origine avec avis de l’Architecte des Bâtiments de France

Pour plus de renseignements :

Le PTZ acquisition

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Pour plus de renseignements :